Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies tient sa 132e session du 28 juin au 23 juillet 2021 à Genève en Suite. Durant cette session, le Comité va examiner les questions de droits de l’homme au Togo.

En rapport avec cette session, le Comité a reçu le rapport du Togo et les soumissions des Organisations Non Gouvernementales (ONG) ainsi que d’autres parties prenantes. Il discutera d’une série de questions avec la délégation de l’Etat togolais.

A l’ouverture de la 132e session hier lundi, il a été adopté l’ordre du jour qui comprend l’examen du rapport périodique du Togo. Le Comité a par ailleurs adopté le rapport du groupe de travail sur les communications, le chargé de l’examen de plaintes par des particuliers.

Le Comité a entamé ce mardi après-midi, l’examen du cinquième rapport périodique du Togo, qui se poursuivra mercredi et jeudi.

L’examen a démarré et l’un des faits marquant de la première journée est que le Togo a reconnu que les modifications portant sur la loi sur les manifestations publiques sont contraires aux dispositions du Pacte international pour les droits civils et politique. Selon le Coordinateur Afrique du Centre pour les Droits Civils et Politiques (CCPR-Centre), André Kangni Afanou, la délégation de l’Etat togolais a annoncé une « réflexion en cours dans le sens d’une prochaine modification de ladite loi.

Selon une publication du Comité, un compte rendu des débats sera publié en fin de journée le jeudi 1er juillet. Le Comité a tenu hier après-midi une séance à huis clos avec l’institution nationale des droits de l’homme et des organisations non gouvernementales du Togo.

La présidente du Comité, Mme Photini Pazartzis, a relevé que la session qui est ouverte est la quatrième que le Comité tient en ligne depuis mars 2020. Elle a espéré revenir promptement à la tenue de ses travaux en présentiel, et a souligné que l’incertitude de la situation actuelle a eu des conséquences sur l’examen des rapports périodiques des États parties et ce malgré le travail d’arrache-pied du Secrétariat.

Les sujets susceptibles d’être discutés incluent la détention arbitraire, le recours excessif à la détention provisoire, les conditions de détention surpeuplées et les mauvais traitements infligés aux détenus ; des restrictions à la liberté d’expression des journalistes, des défenseurs des droits humains et des militants politiques ; la criminalisation des relations homosexuelles et violations des droits humains des personnes LGBTI.

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU est un organe composé d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par les États parties. Tous les États parties sont tenus de présenter au Comité, à intervalles réguliers, des rapports sur la mise en œuvre des droits consacrés par le Pacte. Le Comité examine chaque rapport et fait part de ses préoccupations et de ses recommandations à l’État partie sous la forme d’« observations finales ».