Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a rendu public ses observations finales sur le cinquième rapport périodique du Togo et a fait des recommandations dont certaines concernent la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées (HAPLUCIA) et la lutte contre l’impunité et les violations des droits de l’homme dans le pays.

La publication de ces conclusions fait suite au dialogue en ligne avec une délégation togolaise, parmi laquelle se trouvait le ministre des droits de l’homme et le Ministre de la justice du Togo. Dans ce rapport, le Comité des droits de l’homme surveille le respect par les États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Dans ce rapport, le Comité a salué certains aspects positifs qui ont porté sur l’adoption par l’État partie des mesures législatives, politiques et institutionnelles entre autres la modification de la Constitution de 1992, dont certaines dispositions renforcent un certain nombre de droits reconnus par le Pacte et constitutionalisent l’abolition de la peine de mort et de la peine à perpétuité.

Le Comité exprimé ses préoccupations concernant un certain nombre de questions et a formulé des recommandations correspondantes.

Cas du HAPLUCIA

Le Comité s’est déclaré préoccupé par la prévalence de la corruption dans l’État partie, en particulier dans le secteur de la justice. Le Comité est préoccupé par le fait que la corruption semble être une pratique courante dans l’État partie, en particulier dans le secteur de la justice.

Afin de remédier à ces insuffisances, le Comité propose à l’Etat partie :

a) Renforcer la Haute Autorité de Prévention et de Lutte contre la Corruption et les Infractions Assimilées et adopter une stratégie nationale de lutte contre la corruption ;

b) Donner aux membres du parquet et aux forces de l’ordre des moyens accrus pour lutter contre la corruption, en mettant notamment à leur disposition des programmes de formation continue et en leur allouant des ressources suffisantes ;

c) Veiller à ce que tous les actes de corruption fassent l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales et à ce que les responsables, y compris les fonctionnaires au plus haut niveau de l’État partie et autres personnalités, soient traduits en justice et, s’ils sont reconnus coupables, sanctionnés comme il convient ;

d) Continuer de mener des actions de formation et des campagnes visant à sensibiliser les responsables politiques, les agents de l’État, les entreprises et la population en général aux coûts économiques et sociaux de la corruption.

Lutte contre l’impunité et les violations passées des droits de l’Homme

Dans son rapport, le Comité se dit être préoccupé par l’absence de condamnation pénale des auteurs présumés des violations flagrantes des droits de l’Homme qui ont émaillé l’élection présidentielle de 2005.

Eu égard à ces constats, le Comité a noté « avec grande inquiétude l’explication donnée par la délégation selon laquelle l’Etat partie a donné la priorité à la réparation sur la répression des auteurs de violations graves des droits de l’Homme ».

Afin de corriger ces manquements, le Comité suggère à l’État, à titre prioritaire, de « mettre en place un processus d’établissement des responsabilités pénales pour les violations graves des droits de l’homme, en veillant à ce qu’il soit conforme aux normes internationales, notamment en ce qui concerne l’indépendance et l’expertise des magistrats et l’accès des victimes à la justice ».

Pour les autres mesures, le Comité encourage l’État partie à :

a) Veiller à ce que tous les auteurs présumés de violations graves des droits de l’Homme soient poursuivis de manière impartiale et, s’ils sont reconnus coupables, condamnés à des peines proportionnées à la gravité de leurs actes, et relever de ses fonctions officielles toute personne dont il est prouvé qu’elle a été impliquée dans des violations graves des droits de l’Homme ;

b) Mettre en œuvre les recommandations de la Commission vérité, justice et réconciliation ;

c) Poursuivre ses efforts en matière de réparation, notamment par le biais du Haut-commissariat à la réconciliation et au renforcement de l’unité nationale.