Le secteur foncier constitue aujourd’hui un défi majeur à relever par les Etats pour un développement harmonieux des communautés. Les gouvernements africains et les institutions régionales reconnaissent dès lors la sécurité des droits fonciers des communautés locales et des peuples autochtones comme l’un des moteurs de la paix sociale et du développement économique durable.

Pour relever le défi du secteur, des experts régionaux du domaine foncier des institutions foncières nationales sont à Lomé du 12 au 14 octobre 2021, en atelier régional sur la sécurisation des droits fonciers communautaires en Afrique.

Les institutions et agences gouvernementales foncières chargées de la gestion foncière ainsi que leurs partenaires et autres acteurs clé, devraient parvenir par cette rencontre, troisième du genre après celle tenue à Madagascar en 2019 ; à la mise en place d’un espace d’échanges et de partages sur les différents contextes nationaux et les pratiques favorables à une gouvernance foncière responsable qui reconnaisse les pratiques de gestion coutumière.

Identifier les droits fonciers à la base s’imposerait pour ces acteurs. Des stratégies seront donc développées pour élargir les droits fonciers communautaires, et discuter des progrès accomplis par rapport aux engagements des gouvernements Africains sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques foncières dans les pays respectifs.

Selon la présidente du Groupe pour les droits et ressources (RRG), Docteur Solange BANDIAKY, également coordinatrice de l’Initiative des droits et ressources (RRI), la rencontre vise à promouvoir la collaboration entre différents acteurs continentaux dont d’Afrique, Asie, et l’Europe etc., pour parvenir à une gouvernance foncière communautaire inclusive.

Durant les trois (03) jours, plusieurs communications en sessions seront présentées avant d’aboutir à des recommandations et engagements pour garantir la sécurisation de la tenure foncière communautaire dans les lois et politiques au niveau national, sous-régional et régional sur la base des expériences.

Il s’agit notamment : du code foncier et domanial communautaire de 2018 au Togo ; des stratégies développées pour reconnaissance des droits communautaires fonciers ; les regards croisés sur les rôles, fonctions, obstacles et opportunités des institutions foncières nationales dans la mise en œuvre des réformes dans la décennie 2020-2030.

Le Togo s’est engagé dans un processus de réforme foncière en privilégiant l’approche participative à tous les échelons du territoire. Ce processus pour le Ministre Koffi TSOLENYANU, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière du Togo « a été marqué par l’adoption en 2018 de la loi no2018-005 portant code foncier et domanial, qui a pour objectif principal l’amélioration de la gouvernance foncière dans notre pays en fixant les cadres institutionnel et normatif qui y sont nécessaires ». Ce cadre selon le Ministre à l’ouverture de la réunion « promeut la sécurisation des droits fonciers communautaires en prescrivant des normes ».

Les autorités togolaises œuvrent à travers ces initiatives pour faire en sorte que d’ici à 2030 tous les hommes et femmes, en particuliers les pauvres et les personnes vulnérables aient accès à la propriété foncière.

La réunion de Lomé est co-organisée par le Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Réforme Foncière du Togo ; l’Initiative des droits et ressources (RRI) et la Coalition Mondiale pour l’Accès à la Terre (ILC).