Le Togo occupe désormais la présidence de la Cour de justice de l’Uemoa. Le magistrat Lodonou Kuami Gameli a été officiellement élu président en début de mois par ses pairs pour trois ans.
Le nouveau responsable, dont l’installation est prévue ce mercredi 11 février à Ouagadougou, remplace à ce poste le Sénégalais Mahawa Sémou Diouf, dont le mandat est arrivé à terme.
Né en 1958, Kuami Gameli Lodonou est diplômé de l’École nationale de la magistrature de Paris et titulaire d’une maîtrise (…)

Le ministre de la Justice et des Droits humains, Me Pacôme Yawouvi Adjourouvi, a remis des sites de construction des tribunaux de première instance des préfectures de Kpendjal, Tône, Tandjoaré et Oti, les 26 et 27 janvier dans lesdites localités.
La construction de ces nouveaux édifices, à laquelle s’ajoute la réhabilitation des prisons civiles de Dapaong et Mango, entre dans le cadre de la modernisation de la justice. L’objectif est d’améliorer les conditions de travail des acteurs (…)

Le Président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou, a représenté ce mercredi 3 décembre 2025 à Lomé, le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, au 39e congrès de la Conférence internationale des barreaux (CIB) couplé du 40e anniversaire de cette organisation. Placée sous le thème « De la robe au nuage : comment le numérique réinvente l’avocat ? », cette rencontre d’envergure internationale réunit des praticiens du droit et juristes de près de 30 pays du 03 au 06 (…)

Face à la prolifération des publications de contenus illicites sur les réseaux sociaux, le procureur de la république près le tribunal de grande instance de Lomé, Talaka Mawama, a tenu le vendredi 03 octobre 2025 à Lomé un point de presse. Ceci en vue d’attirer l’attention des uns et des autres sur les risques que les auteurs courent en se livrant à cette pratique. Lisez ci-dessous l’intégralité de sa déclaration.
1.Les nouvelles technologies de l’information et de la communication ont (…)

Au Togo, 31 personnes ont comparu vendredi devant le tribunal de grande instance de Lomé pour trouble à l’ordre public. Elles ont été interpellées lors des manifestations des 26,27 et 28 juin dernier à l’appel des artistes et des influenceurs togolais de la diaspora qui demandaient la démission du président du conseil, Faure Gnassingbé. Ces manifestations, selon le gouvernement hors cadre légal, ont fait des morts et quelques blessés.
À l’issue de l’audience, le tribunal a condamné 19 (…)

Quel est l’avenir de la procédure ouverte à Lomé contre les ravisseurs de l’activiste Steve Amoussou ? Christian Eninam Trimua, Secrétaire général du gouvernement a notamment abordé ce qui pourrait advenir après le verdict prononcé par la Criet à Cotonou.
Les quatre ravisseurs de Steve Amoussou n’ont plus rien à craindre du mandat d’arrêt émis par le parquet de Lomé contre eux. C’est du moins ce qu’il convient de retenir de la position affichée par le gouvernement togolais à travers (…)

Le Tribunal de Grande Instance de Lomé dispose désormais d’un Bureau d’accueil, d’information et d’orientation des justiciables. Le nouveau service a été officiellement lancé le lundi 07 octobre par le ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli.
L’initiative, soutenue par des acteurs partenaires du gouvernement, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence, de l’efficacité des services judiciaires et de la lutte contre le démarchage judiciaire. Dans la pratique, le bureau (…)

« Je voudrais, sans être la voix officielle, et à titre personnel, vous rappeler qu’au Togo, on n’enferme pas quelqu’un, on n’arrête pas quelqu’un sans loi. Si vous n’avez pas violé un texte de loi, vous n’allez pas en prison au Togo. Vous pouvez retenir ça. Le Togo n’est pas une jungle où le plus fort mange le plus faible ».
Ces mots sont du directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Tchalim Kadanga. Il les a sortis mercredi, dans son allocution (…)

Après un long délibéré, le verdict a été rendu tard ce mardi soir dans le procès du meurtre du colonel Madjoulba. Il avait été retrouvé mort le 4 mai 2020 dans son bureau alors qu’il venait d’assister à la prestation de serment du président Faure Gnassingbé.
Après un long délibéré, le verdict a été rendu tard mardi 7 novembre 2023 au soir dans le procès du meurtre du colonel Madjoulba. Il avait été retrouvé mort le 4 mai 2020 dans son bureau alors qu’il venait d’assister à la prestation de (…)

Dans le procès du meurtre du colonel Bitala Madjoulba, le tribunal militaire du Togo a clos l’audition des 19 témoins à charge, ce 2 novembre 2023 à Lomé. Deux témoignages ont retenu particulièrement l’attention : ceux des colonels Tchakbéra et Yotroféï Massina. Le colonel Madjoulba avait été retrouvé mort au matin du 4 mai 2020 dans son bureau alors qu’il venait d’assister à la prestation de serment du président du pays, Faure Gnassingbé, élu pour un quatrième mandat de cinq ans.
Qui a (…)

Le tribunal militaire qui siège depuis le 23 octobre dans l’affaire de l’assassinat du colonel Bitala Madjoulba, retrouvé mort dans son bureau, le 4 mai 2020 a clos l’interrogatoire des sept présumés coupables. C’est au tour des témoins de se succéder devant ce tribunal. Trois témoins se sont succédé à la barre lundi. Parmi eux, un a retenu particulièrement l’attention. Celui du cuisinier du colonel assassiné. Compte rendu d’audience.
Le cuisinier du colonel Bitala Madjoulba est celui qui (…)

L’audience du tribunal militaire s’est poursuivie, vendredi 27 octobre à Lomé. Contrairement aux jours précédents, l’ancien chef d’état-major, le général Abalo Kadangha, et le colonel Ali Kodjo devaient répondre sur le troisième chef d’accusation : complot contre la sûreté intérieure de l’État. Compte-rendu de l’audience.
Le procureur est revenu sur les raisons de la publication des tracts initiés par le général Abalo Kadangha. Celui-ci affirme qu’il voulait contrer les rumeurs qui (…)

L’affaire des fonds de riposte et de solidarité Covid-19 du budget de l’année 2020, resurgit au Togo. Vendredi 6 octobre, à l’issue d’une séance sur la loi rectificative du budget, l’Assemblée nationale a désigné une mission pour une enquête parlementaire.
Ils sont 27 parlementaires pour cette mission. L’objectif est de procéder à une enquête plus approfondie sur le budget 2020 du fonds de ripostes et de solidarité Covid-19. En février 2023, le rapport d’audit de la Cour des comptes (…)

Au Togo, l’effectivité des juridictions militaires militaires prend forme. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, par décret présidentiel, a procédé à la nomination des magistrats devant officier au sein des tribunal et cour d’appel. Ces juridictions militaires sont désormais prêtes à juger.
En effet, selon le décret, le tribunal militaire sera présidé par Awal Ibrahim, vice-président de la cour d’appel de Lomé. Il aura pour assesseurs Kossi Folly et Mondou Laré, tous les 2 conseillers à la (…)

La cour d’appel de Paris a reporté au 21 mars sa décision sur les requêtes en nullité de l’homme d’affaires Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé (Togo) entre 2009 et 2011, selon une source judiciaire mardi.
La défense du milliardaire français demande à la chambre de l’instruction la nullité de l’enquête judiciaire, et donc de sa mise en examen pour corruption d’agent public étranger, au motif notamment que son (…)