Economie
Mobilisation des recettes fiscales : Le programme d’assistance technique Inspecteurs des Impôts Sans Frontières lancé
mardi 17 mai 2022,

L’Office togolais des recettes (OTR) veut optimiser la mobilisation des recettes fiscales et copier chez les bonnes pratiques d’ailleurs. Dans cette perspective, un programme d’assistance technique des Inspecteurs des Impôts Sans Frontières (IISF) sur la vérification fiscale a été lancé ce jeudi, au cours d’une cérémonie hybride en présentiel et en ligne au siège de l’institution à Lomé servant. Initiative conjointe de l’OTR, de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) de la France, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ce programme vise à maximiser la mobilisation des ressources fiscales.

A en croire le Commissaire des Impôts Atta-Kakra Essien, représentant à cette cérémonie le Commissaire Général Michel Tchodie, le programme IISF répond bien à l’engagement pris par l’administration fiscale dans la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices et s’intègre parfaitement dans les priorités de la feuille de route gouvernementale 2020-2025. « De cette assistance, nous espérons capter les flux objet d’évasion fiscale pour accroitre la mobilisation des ressources nécessaires aux besoins de l’État », a-t-il précisé comme objectif.

Le programme IISF privilégie l’apprentissage en situation réelle visant à appuyer les administrations fiscales des pays en développement à mobiliser efficacement les impositions complémentaires et la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales. Fondé sur un partage d’expériences et de savoir-faire pratiques, il portera sur les techniques de vérification fiscale notamment en matière de prix de transfert, les risques relatifs à la vérification fiscale et les procédures de règlement des différends…et permettra de renforcer les compétences des vérificateurs de l’OTR et mettre à leur disposition de nouveaux outils ou procédures en vue d’améliorer leur capacité à conduire les vérifications fiscales.

Lancé en 2015 conjointement par l’OCDE et le PNUD, ce programme contribue à la mise en œuvre de l’agenda sur le financement du développement des Nations Unies et accompagne les progrès réalisés sur la voie des Objectifs de développement durable (ODD) centrés sur la mobilisation des ressources intérieures. Il participe, in fine, à l’amélioration de la capacité des pays à imposer effectivement les entreprises multinationales.

Le Tabloid

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