Les députés ont adopté quatre lois parmi lesquelles deux sont définitives et les autres en première lecture, à la troisième séance plénière de la première session extraordinaire de l’année, tenue le jeudi 5 mars à Lomé. La séance a été conduite par le président de l’Assemblée nationale, Prof. Komi Selom Klassou.

Cette séance s’est déroulée en présence des ministres, en charge des Relations avec le Parlement, Gilbert Bawara ; de l’Économie et de la Veille stratégique, Badanam Patoki ; de l’Environnement, Komla Dodzi Kokoroko ; de la Sécurité, Calixte Madjoulba ainsi que la ministre du Développement à la base, Mme Mazamesso Assih.

Les travaux ont permis d’adopter deux lois. Il s’agit de la prorogation de l’état d’urgence sécuritaire dans la région des Savanes pour une période de 12 mois et de loi modifiant le régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet de gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise. Les députés ont également examiné en première lecture deux lois, en l’occurrence le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME) et le projet de loi portant modification et complétant la loi-cadre sur l’environnement.

Le président de l’Assemblée nationale a justifié la prorogation des 12 mois de l’état d’urgence sécuritaire comme une nécessité pour préserver l’intégrité territoriale et protéger les citoyens. Il a indiqué que l’adoption de la loi sur le gazoduc de l’Afrique de l’Ouest vise à moderniser le cadre juridique et fiscal pour garantir une énergie propre et abordable. Pour le professeur Klassou, le transfert des missions du FAIEJ vers l’Agence de développement des TPME marque une volonté de rationalisation de l’action publique. L’objectif est de créer un écosystème entrepreneurial plus cohérent et efficace, capable de transformer le secteur privé en véritable moteur d’emplois pour la jeunesse.

Le président Klassou a indiqué que face à l’urgence climatique, la révision de la loi-cadre sur l’environnement introduit des concepts modernes tels que l’économie verte, l’économie bleue et la mobilité durable. Un acte de « promesse envers les générations futures », ajoute le président, en insistant sur le renforcement des contrôles et des sanctions pour protéger durablement les écosystèmes togolais.

Le ministre Robert Eklo a fait savoir que cette énergie est « la base de la transformation de notre économie ». Il a souligné que si « nous voulons nous industrialiser, il nous faut avoir et disposer de cette énergie en grande quantité et à bon prix ».

La ministre en charge du Développement à la Base, Mme Mazamesso Assih a fait comprendre qu’aujourd’hui, l’ADTPME dispose d’une capacité opérationnelle et elle peut pleinement assumer son rôle de guichet unique d’accompagnement aux TPME. Elle a ajouté que cette agence représente désormais le guichet d’informations, de structuration et d’appui aux TPME nationales.

Pour le ministre en charge de l’Environnement, Dodzi Kokoroko, ce texte introduit de nouveaux modèles économiques tels que l’économie verte, la mobilité verte, l’économie circulaire et octroie un puissant levier de mobilisation des ressources climatiques et environnementales par la consécration de la taxe carbone et surtout encore, l’opérationnalisation du Fond national de l’environnement.