Membre fondateur de l’OHADA, le Togo abrite durant deux jours les travaux de la 61e session du Conseil des ministres de l’Organisation. L’évaluation institutionnelle, la stabilité financière, la sécurité juridique et la réforme des textes figurent parmi les principaux sujets inscrits à l’ordre du jour.

Les ministres de la Justice et des Finances des pays membres examinent les dossiers techniques et les rapports relatifs à la gouvernance de l’Organisation. Les participants vont définir également des mécanismes de financement pérennes destinés à garantir son autonomie financière, tout travaillant à l’assainissement du climat des affaires, afin de renforcer la confiance des investisseurs.

Cette rencontre permet, par ailleurs, de valider l’harmonisation des règles du droit des affaires au sein des Etats et d’identifier un modèle de financement stable pour l’Organisation, afin de remédier aux limites du système actuel de contributions des Etats. A travers l’organisation de cette session, le Togo réaffirme son engagement en faveur de l’intégration juridique et économique du continent africain, en contribuant au renforcement des institutions chargées de moderniser le droit des affaires et de promouvoir la coopération entre les Etats membres.

À l’ouverture des travaux, Me Pacôme Adjourouvi, Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits humains, représentant le Président du Conseil, a souligné que les questions inscrites à l’ordre du jour « nous invitent à prendre des décisions permettant de renforcer la gouvernance de l’Organisation. Les projets de nouveau règlement financier, de charte d’audit interne ou encore de création d’un comité de gestion des risques et du contrôle interne s’inscrivent tous dans cette dynamique. L’élection de trois nouveaux juges à la Cour commune de Justice et d’Arbitrage doit permettre, grâce à des choix avisés et rigoureux, de renforcer le capital humain de notre Haute juridiction supranationale, sentinelle de l’application du droit OHADA et pilier de la sécurité judiciaire indispensable aux investisseurs. Le projet de décision portant inclusion du droit des conflits de lois dans le domaine du droit des affaires participe également au maintien de la dynamique réformatrice de l’OHADA, qui doit rester attentive aux besoins juridiques des acteurs économiques ».

En tant qu’outil de développement, l’OHADA doit continuer à accompagner efficacement les actions des Etats et du secteur privé, moteur de la croissance. Elle doit contribuer à la réduction de la pauvreté, à la création de richesses et à la promotion de la souveraineté économique des États, a-t-relevé. A son avis, « ensemble, nous pouvons écrire de nouvelles et belles pages de l’histoire de l’Afrique : une Afrique positive, une Afrique qui ose, une Afrique qui prospère. » Selon le ministre Adjourouvi, plus que jamais, l’Afrique doit compter d’abord sur ses propres ressources pour assurer son développement, l’appui des partenaires ne pouvant constituer qu’un complément.

Le ministre a également rappelé les résultats probants obtenus par l’Organisation, tout en remerciant les partenaires pour leur précieuse contribution.

Pour sa part, le Pr Mayatta Ndiaye Mbaye, secrétaire permanent de l’OHADA, a indiqué que la rencontre de Lomé, berceau de l’adoption du règlement financier de l’Organisation, permettra d’adopter plusieurs textes et instruments destinés à faire de l’OHADA un véritable levier de stimulation de l’investissement et d’accompagnement du développement des Etats membres. Il a insisté sur la nécessité de coordonner les efforts des Etats, afin d’aboutir à un nouveau règlement financier plus adapté aux défis actuels. Le secrétaire permanent a enfin salué le rôle déterminant joué par le Togo dans le rayonnement de l’Organisation et le développement des pays membres.

A cet effet, il a exprimé sa gratitude au Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé, pour son engagement et son leadership éclairé en faveur du renforcement de l’espace communautaire.

Créée en 1993, l’OHADA, qui regroupe 17 Etats, a pour mission d’améliorer le climat des affaires et de renforcer la sécurité juridique dans son espace communautaire. Au-delà de sa vocation essentiellement juridique, elle joue un rôle économique majeur dans la structuration des marchés et l’accompagnement des politiques de développement. Toutefois, l’Organisation fait aujourd’hui face à des contraintes financières qui limitent son action.