En RDC, la plus haute instance judiciaire juge conforme à la Constitution la loi ouvrant la voie à un référendum constitutionnel. Félix Tshisekedi pourrait ainsi briguer un troisième mandat dès 2028.

La plus haute instance judiciaire de RDC a annoncé mardi 28 juillet à la télévision nationale qu’elle jugeait conforme à la Constitution une proposition de loi référendaire qui pourrait permettre au président Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, tout en émettant des « réserves » sur certains articles.

Au pouvoir depuis 2019 en République démocratique du Congo (RDC), pays en proie à des conflits et à une flambée d’Ebola, Félix Tshisekedi, 63 ans, arrive au terme de son second mandat fin 2028. La Constitution congolaise stipule actuellement que le nombre et la durée des mandats du Président ne peuvent faire l’objet d’aucune révision.

« Si le peuple souhaite que j’aie un 3e mandat, j’accepterai »
L’opposition, ressortie affaiblie de la présidentielle de 2023 remportée haut la main par Félix Tshisekedi, s’est rassemblée ces derniers mois contre une proposition de loi visant à modifier les conditions d’organisation d’un référendum constitutionnel, portée par la majorité au pouvoir. Mais la Cour constitutionnelle a « dit conforme à la Constitution » la « loi fixant les conditions du référendum » en RDC, a déclaré mardi 28 juillet à la télévision nationale Dieudonné Kamuleta Badibanga, son président.

L’instance a notamment validé certains articles de cette loi qui donneraient la possibilité au Président de changer la Constitution via une assemblée constituante puis un référendum en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions. Elle a néanmoins émis des « réserves » sur d’autres articles controversés, dont un permettant au chef de l’État de demander un référendum sur toute question d’importance jugée « fondamentale ».

Le projet de loi référendaire a été adopté mi-juin par le Parlement, où l’alliance présidentielle est ultra-majoritaire. Après approbation de la cour constitutionnelle, le chef de l’État doit encore se prononcer sur sa promulgation. Lors d’une rare conférence de presse début mai, Félix Tshisekedi a assuré qu’il n’a « pas sollicité de troisième mandat » tout en déclarant : « Si le peuple souhaite que j’aie un troisième mandat, j’accepterai ».

En amont d’un hypothétique dialogue national
Les principaux partis d’opposition ont reporté une manifestation prévue le 22 juillet pour s’opposer à un changement de Constitution, après que Kinshasa a annoncé le 17 juillet l’organisation d’un dialogue national longtemps réclamé par ces opposants, sans préciser qui en seraient les participants.

Kinshasa s’est longtemps opposée à la tenue d’un dialogue national incluant certains représentants de l’opposition qu’elle accuse de complicité avec le M23, groupe armé qui s’est emparé de vastes pans de territoires dans l’Est avec le soutien de Kigali.

Le 12 juin, un rassemblement de l’opposition à Kinshasa a été réprimé. Plusieurs opposants ont été blessés lors d’affrontements avec des militants pro-gouvernement et la police. Les Nations unies ont condamné la mort d’« au moins un manifestant ».