Le Tribunal de Grande Instance de Lomé dispose désormais d’un Bureau d’accueil, d’information et d’orientation des justiciables. Le nouveau service a été officiellement lancé le lundi 07 octobre par le ministre de la Justice, Mipamb Nahm-Tchougli.
L’initiative, soutenue par des acteurs partenaires du gouvernement, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la transparence, de l’efficacité des services judiciaires et de la lutte contre le démarchage judiciaire. Dans la pratique, le bureau (…)

« Je voudrais, sans être la voix officielle, et à titre personnel, vous rappeler qu’au Togo, on n’enferme pas quelqu’un, on n’arrête pas quelqu’un sans loi. Si vous n’avez pas violé un texte de loi, vous n’allez pas en prison au Togo. Vous pouvez retenir ça. Le Togo n’est pas une jungle où le plus fort mange le plus faible ».
Ces mots sont du directeur de cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, Tchalim Kadanga. Il les a sortis mercredi, dans son allocution (…)

Après un long délibéré, le verdict a été rendu tard ce mardi soir dans le procès du meurtre du colonel Madjoulba. Il avait été retrouvé mort le 4 mai 2020 dans son bureau alors qu’il venait d’assister à la prestation de serment du président Faure Gnassingbé.
Après un long délibéré, le verdict a été rendu tard mardi 7 novembre 2023 au soir dans le procès du meurtre du colonel Madjoulba. Il avait été retrouvé mort le 4 mai 2020 dans son bureau alors qu’il venait d’assister à la prestation de (…)

Dans le procès du meurtre du colonel Bitala Madjoulba, le tribunal militaire du Togo a clos l’audition des 19 témoins à charge, ce 2 novembre 2023 à Lomé. Deux témoignages ont retenu particulièrement l’attention : ceux des colonels Tchakbéra et Yotroféï Massina. Le colonel Madjoulba avait été retrouvé mort au matin du 4 mai 2020 dans son bureau alors qu’il venait d’assister à la prestation de serment du président du pays, Faure Gnassingbé, élu pour un quatrième mandat de cinq ans.
Qui a (…)

Le tribunal militaire qui siège depuis le 23 octobre dans l’affaire de l’assassinat du colonel Bitala Madjoulba, retrouvé mort dans son bureau, le 4 mai 2020 a clos l’interrogatoire des sept présumés coupables. C’est au tour des témoins de se succéder devant ce tribunal. Trois témoins se sont succédé à la barre lundi. Parmi eux, un a retenu particulièrement l’attention. Celui du cuisinier du colonel assassiné. Compte rendu d’audience.
Le cuisinier du colonel Bitala Madjoulba est celui qui (…)

L’audience du tribunal militaire s’est poursuivie, vendredi 27 octobre à Lomé. Contrairement aux jours précédents, l’ancien chef d’état-major, le général Abalo Kadangha, et le colonel Ali Kodjo devaient répondre sur le troisième chef d’accusation : complot contre la sûreté intérieure de l’État. Compte-rendu de l’audience.
Le procureur est revenu sur les raisons de la publication des tracts initiés par le général Abalo Kadangha. Celui-ci affirme qu’il voulait contrer les rumeurs qui (…)

L’affaire des fonds de riposte et de solidarité Covid-19 du budget de l’année 2020, resurgit au Togo. Vendredi 6 octobre, à l’issue d’une séance sur la loi rectificative du budget, l’Assemblée nationale a désigné une mission pour une enquête parlementaire.
Ils sont 27 parlementaires pour cette mission. L’objectif est de procéder à une enquête plus approfondie sur le budget 2020 du fonds de ripostes et de solidarité Covid-19. En février 2023, le rapport d’audit de la Cour des comptes (…)

Au Togo, l’effectivité des juridictions militaires militaires prend forme. Le chef de l’Etat Faure Gnassingbé, par décret présidentiel, a procédé à la nomination des magistrats devant officier au sein des tribunal et cour d’appel. Ces juridictions militaires sont désormais prêtes à juger.
En effet, selon le décret, le tribunal militaire sera présidé par Awal Ibrahim, vice-président de la cour d’appel de Lomé. Il aura pour assesseurs Kossi Folly et Mondou Laré, tous les 2 conseillers à la (…)

La cour d’appel de Paris a reporté au 21 mars sa décision sur les requêtes en nullité de l’homme d’affaires Vincent Bolloré, mis en examen pour corruption dans l’enquête sur l’attribution de la gestion du port de Lomé (Togo) entre 2009 et 2011, selon une source judiciaire mardi.
La défense du milliardaire français demande à la chambre de l’instruction la nullité de l’enquête judiciaire, et donc de sa mise en examen pour corruption d’agent public étranger, au motif notamment que son (…)

Démarrée le Lundi 06 Février 2023, la cour d’appel de Kara a bouclé Lundi 20 Février 2023 après-midi la première session. Cette session qui a duré deux semaines s’est achevée avec le jugement de deux affaires. La première concerne une tentative d’infanticide et la seconde, le détournement de dernier public.
La première affaire a permis à l’inculpée, Madame Gnidayeme Mariama d’éclairer la cour sur les raison qui l’on conduit à tester de commettre ce crime. Après avoir expliqué les (…)

La procureure générale près la cour suprême Azanlédji Justine Mawulawoè épouse Ahadzi a prêté serment le vendredi 18 novembre à Lomé, au cours d’une audience solennelle.
La procureure générale, Azanlédji Justine Mawulawoè, la main droite levée, a juré de bien et fidèlement remplir ses fonctions dans le respect de la constitution, d’assumer sans défaillance les devoirs qu’elles l’imposent et de garder le secret des délibérations. Suite à sa prestation, trois autres magistrats ont aussi (…)

Des juridictions trop lourdes, des textes obsolètes et dépassés, le Togo a décidé de modifier la carte judiciaire du pays. Depuis quelques semaines, un chamboulement s’effectue dans l’appareil judiciaire. Jeudi, le garde des Sceaux, le ministre de la Justice et de la législation, Pius Agbetomey a, au cours d’une conférence de presse, présenté cette nouvelle carte judiciaire.
Deux facteurs motivent ce changement de la carte organisationnelle judiciaire du pays indique Pius Agbetomey, le (…)

Mise en branle le 17 octobre dernier à la cour d’Appel de Lomé, la première session des assises a pris fin vendredi 4 novembre 2022, avec un procès pour viol sur mineure qui a tenu en haleine le public qui a fait nombreux le déplacement du palais du Renouveau. Le bilan, présenté par le procureur général Blaise Essolisam Poyodi, vient confirmer l’importance de ces assises dans la régulation de la société togolaise.
Durant trois semaines, soixante (60) dossiers inscrits au rôle ont été (…)

Pour le compte de l’année en cours, les audiences en Assises ont débuté par la condamnation d’un prévenu à cinquante ans de prison. C’était hier à la cour d’appel de Lomé.
Chaque année des audiences sont organisées pour juger les auteurs des crimes et leur fixer sur leur sort. C’est dans ce cadre prévu par le législateur que ces assises sont ouvertes ce matin avec 60 dossiers inscrits au rôle. Diverses infractions notamment : les homicides, les viols, assassinats, pédophilie, trafic (…)

Dix-neuf nouveaux magistrats-stagiaires dont trois femmes ont, la main droite levée, juré de « bien et fidèlement remplir leurs fonctions, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ». C’était lors d’une cérémonie de prestation de serment le mardi 04 octobre à Lomé.
Ces magistrats de la promotion 2019-2021 ont suivi une formation deux ans au Centre de formation des professions de justice (CFPJ) après une maîtrise ou (…)