Cet avant-projet de loi est un document de 22 pages composé de 97 articles Le document est structure en 8 titres, composés des différents chapitres notamment les « définitions », « du classement, du déclassement et de leurs effets », « de la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel », et « de la promotion du patrimoine culturel ». Il parle également « du financement des activités de promotion et de sauvegarde du patrimoine culturel national », « des droits de préemption, d’expropriation et des mesures conservatoires », « de l’exportation, de l’importation et du transfert international des biens culturels », « des fouilles et des découvertes terrestres », « des sanctions pénales » ainsi que « des dispositions diverses et finales ». L’initiative est portée par le ministère de la Communication, des Médias et de la Culture. Elle va permettre de renforcer le cadre juridique national visant la protection du patrimoine culturel.

Le projet bénéficie de l’appui technique et financier de l’Organisation des nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Elle se justifie par le fait que la loi du 23 novembre 1990 portant protection du patrimoine culturel national du Togo n’avait pas pris en compte tous les aspects du patrimoine notamment le patrimoine culturel immatériel, celui subaquatique, la diversité des expressions culturelles, et la lutte contre le trafic illicite des biens culturels.

L’atelier a regroupé les professionnels du patrimoine culturels issus des secteurs de la culture, de l’environnement, de la recherche, de la justice, de l’urbanisme, de la décentralisation et des personnes ressource. A son issue, le document sera envoyé à l’Assemblée nationale pour adoption.

Le secrétaire général de la commission nationale du patrimoine culturel, Natta N’Poh Labounamah a expliqué que le patrimoine culturel est l’ensemble des biens, meubles ou immeubles qui, quels que soient leur origine ou leur propriétaire, revêtent une importance pour l’archéologie, la préhistoire, l’histoire, les arts, la religion, l’anthropologie, la science ou la littérature ainsi que les édifices et les lieux où de tels biens sont déposés, conservés ou exposés en temps de paix ou de guerre.

L’UNESCO soutient cette initiative dans le cadre du projet Musée virtuel des objets culturels volés, en continuité de son programme pour renforcer les réseaux opérationnels de lutte contre le trafic illicite de biens culturels en Afrique.